Article 330-4 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Les positions sur instruments faisant déjà l'objet d'une déduction des fonds propres au titre du règlement n° 90-02 sont exemptées d'une exigence de fonds propres pour risque spécifique.