Article 5 (Arrêté du 19 septembre 2007 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Seine)

Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitée pour les zones suivantes :
- zone 1 : entre le pont Jeanne-d'Arc à Rouen et la limite aval du confluent de la Risle ;
- zone 2 : entre le pont Jeanne-d'Arc à Rouen et la limite aval du chenal d'accès au port de Honfleur ;
- zone 3 : entre le pont Jeanne-d'Arc à Rouen et l'estuaire de la Seine jusqu'au parallèle 49° 27' 50'' N.