Article (Décret n°77-1142 du 5 octobre 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES)
Article (Décret n°77-1142 du 5 octobre 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES)