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Article R.* 1671-1 (Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))

Article R.* 1671-1 (Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))


Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues aux articles R.* 1671-2 et D. 1671-7 :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles R.* 1122-1 à R.* 1142-29 ;
2° Au livre II, les dispositions des articles R.* 1211-1 et R.* 1212-1 ;
3° Au livre III, les dispositions des articles R.* 1311-1 à R.* 1311-10, R.* 1311-12, R.* 1311-14, R.* 1311-22 à R.* 1311-25, des 1° à 3° de l'article R.* 1311-26, R.* 1311-28, du premier alinéa de l'article R.* 1311-33, des articles R.* 1311-34, R.* 1311-35, R.* 1311-39, R.* 1321-1, R.* 1333-36 à R.* 1337-35 ;
4° Au livre IV, les dispositions des articles R.* 1411-1 à R.* 1422-4.
(Al. 2, 4 et 5, ecqc les TAAF, de l'article 23 du décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone.)