Article 1 (Décret n° 2007-313 du 6 mars 2007 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l'ordre des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Aux articles R. 4321-35 et R. 4322-20 du code de la santé publique, la référence à l'article L. 145-2-1 est remplacée par la référence à l'article L. 145-5-3.