Article (Décret n°76-676 du 7 juillet 1976 MODIFIE L'ART. 1ER DU D. 73518 DU 06-06-1973 AINSI QUE SES ART. 2 ET 3 (INDEMNITE DE RISQUES ET SUJETIONS EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES PTT))
Article (Décret n°76-676 du 7 juillet 1976 MODIFIE L'ART. 1ER DU D. 73518 DU 06-06-1973 AINSI QUE SES ART. 2 ET 3 (INDEMNITE DE RISQUES ET SUJETIONS EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES PTT))