Article 5 (Décret n° 2007-1502 du 18 octobre 2007 modifiant le décret n° 94-465 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)

A l'article 8 du même décret, les mots : « l'article 7 » sont remplacés par les mots : « l'article 6 ».