La compensation des opérations de bilan reconnue en tant que technique de réduction du risque de crédit doit satisfaire les exigences suivantes :
- l'accord de compensation peut être effectivement mis en oeuvre dans toutes les juridictions concernées, y compris en cas d'insolvabilité ou de faillite de la contrepartie ;
- l'établissement assujetti est en mesure de déterminer, à tout moment, les éléments d'actif et de passif qui font l'objet de l'accord de compensation ;
- l'établissement assujetti évalue et contrôle les risques liés à la fin de la protection de crédit ;
- l'établissement assujetti suit et contrôle les expositions concernées sur une base nette.