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Article R.* 1122-1 (Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))

Article R.* 1122-1 (Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))


Le conseil de défense comprend, outre le Président de la République :
1° Le Premier ministre ;
2° Le ministre des affaires étrangères ;
3° Le ministre de l'intérieur ;
4° Le ministre de la défense ;
5° Le ministre chargé de l'économie et des finances ;
et, s'il y a lieu, sur convocation du président, les autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité.
(Al. 8 de l'article 10 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.)