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Article 1 (Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)

Article 1 (Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)


L'article 1er du décret du 1er décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « , à la gendarmerie nationale, à la délégation générale pour l'armement ou à un service commun des armées » sont remplacés par les mots : « ou à une formation rattachée » ;
2° Au second alinéa, les mots : « s'il y a lieu » sont remplacés par les mots : « en fonction des besoins ».