Sont abrogés :
1° Le décret n° 71-396 du 25 mai 1971 fixant les attributions du service hydrographique et océanographique de la marine ;
2° Le 18° de l'article 64 de la loi n° 46-2914 du 23 décembre 1946 portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget ordinaire pour le premier trimestre de l'exercice de 1947 ;
3° La mention « les prestations, cessions et travaux divers effectués par le service hydrographique et océanographique de la marine dans le cadre de sa mission » au 1° de l'article 1er du décret n° 86-366 du 11 mars 1986 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense ;
4° L'arrêt du conseil du roi du 5 octobre 1773 défendant la construction et la publication des cartes marines pour les personnes qui n'en sont pas expressément chargées ;
5° L'arrêt du conseil du roi du 10 juin 1786 ordonnant la communication aux départements des cartes géographiques avant de les publier.