Article 1 (Décret n° 2007-797 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

Au 3° du I de l'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé, le f est abrogé.