Article 4 (Arrêté du 19 février 2007 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire)

I. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 1992 susvisé fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, les mots : « dans les conditions fixées par les articles R. 211-1 à R. 211-15 du code rural, » sont supprimés.
II. - A l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 1992 susvisé :
1. Le premier alinéa est rédigé comme suit :
« Sont interdits sur le territoire métropolitain et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la perturbation intentionnelle, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des mollusques des espèces suivantes : » ;
2. Après les mots : « Margaritifera margaritifera (Linné, 1758), moule d'eau douce ou mulette », sont insérés les mots :
« Pseudunio auricularius syn. Margaritifera auricularia (Spengler, 1793), grande mulette.
Unio crassus (Philipsson, 1788). »