Article 1 (Décret n° 2007-1250 du 21 août 2007 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 4 000 000 en autorisations d'engagement et de 12 800 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.