Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)
Le règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne figure en annexe au présent arrêté.