Article (Arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif à la politique de voyages professionnels des personnels affectés à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'inspection générale de l'aviation civile)

9.1. Pour l'outre-mer
9.1.1. Indemnisation des missions, intérim et stages

Le montant de l'indemnisation d'une mission, intérim ou stage correspond au cumul des indemnités attribuées à l'agent pour chaque journée complète passée en outre-mer à laquelle il convient, dans le cas des déplacements entre la métropole et l'outre-mer, d'ajouter une indemnité pour le jour d'arrivée et une indemnité pour le jour de départ.
Pour les déplacements se déroulant dans la journée, il est attribué une demi-indemnité.

9.1.2. Indemnisation des tournées

Le montant de l'indemnisation d'une tournée correspond au cumul des indemnités attribuées à l'agent s'il se trouve en déplacement pendant l'intégralité de la tranche horaire correspondante :
Tranche 11 heures-14 heures : une indemnité de repas ;
Tranche 18 heures-21 heures : une indemnité de repas ;
Tranche 0 heure-5 heures : une indemnité de nuitée.
Le taux de l'indemnité attribuée pour un déplacement en tournée est égal au maximum à 100 % du taux de l'indemnité de mission.

9.2. Pour l'étranger

Le montant de l'indemnisation correspond au cumul des indemnités attribuées pour chaque nuit ou fraction de nuit passée à l'étranger, soit pendant la période s'écoulant de 0 heure à 5 heures. A la différence des missions en métropole, il n'est donc pas nécessaire d'être en déplacement pendant l'intégralité de la période s'écoulant de 0 heure à 5 heures pour bénéficier d'une indemnité. A ce total est ajoutée une demi-indemnité, si le départ du territoire étranger a lieu après 17 heures locales.
Pour les déplacements se déroulant dans la journée, il est attribué une demi-indemnité. Dans le cas de transit dans un pays d'attente, cette demi-indemnité n'est versée que si la durée du transit excède 7 heures. Dans le cas de séjours consécutifs dans différents pays, cette disposition ne doit pas avoir pour effet d'attribuer un nombre total d'indemnités supérieur à celui correspondant à la durée totale de la mission.
L'agent en poste à l'étranger effectuant un déplacement de service à l'intérieur du pays de sa résidence administrative perçoit 90 % du taux des indemnités journalières du pays.