Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d'un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports)
Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d'un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports)
Ce bulletin officiel est diffusé sur le site internet : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/.