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Article 6 (Arrêté du 20 septembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l'équipement de la Gironde et au service national d'ingénierie aéroportuaire)

Article 6 (Arrêté du 20 septembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l'équipement de la Gironde et au service national d'ingénierie aéroportuaire)


L'arrêté du 9 novembre 1946 portant création du service spécial des bases aériennes de Gironde est abrogé.