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Article (Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)

Article (Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)



« Zone B (sérotype 8)


Zone réglementée :
- département de l'Ain : arrondissements de Gex, de Nantua et cantons d'Ambérieux-en-Bugey, de Bâgé-le-Châtel, de Bourg-en-Bresse, de Chalamont, de Champagne-en-Valromey, de Châtillon-sur-Chalaronne, de Ceyzériat, de Coligny, d'Hauteville-Lompnes, de Lagnieu, de Lhuis, de Meximieux, de Montrevel-en-Bresse, de Péronnas, de Pont-d'Ain, de Pont-de-Vaux, de Pont-de-Veyle, de Saint-Rambert-en-Bugey, de Saint-Trivier-de-Courtes, de Saint-Trivier-sur-Moignans, de Seyssel, de Thoissey, de Treffort-Cuisiat, de Villars-les-Dombes, de Viriat, de Virieu-le-Grand ;
- département de l'Aisne ;
- département de l'Allier ;
- département des Ardennes ;
- département de l'Aube ;
- département du Calvados ;
- département de la Charente ;
- département de la Charente-Maritime : cantons d'Archiac, d'Aulnay, de Burie, de Jonzac, de Matha, de Mirambeau, de Montendre, de Montguyon, de Montlieu-la-Garde, de Pons, de Saint-Genis-de-Saintonge, de Saint-Hilaire-de-Villefranche, de Saint-Jean-d'Angély, de Saintes-Est, de Saintes-Nord ;
- département du Cher ;
- département de la Corrèze : cantons d'Ayen, de Juillac, de Lubersac, de Treignac, d'Uzerche, de Vigeois ;
- département de la Côte-d'Or ;
- département de la Creuse ;
- département de la Dordogne : arrondissements de Nontron, de Périgueux et cantons de Bergerac, de Bergerac (2e canton), du Bugue, de La Force, de Lalinde, de Montignac, de Sainte-Alvère, de Sainte-Foy-la-Grande, de Sigoulès, de Terrasson-la-Villedieu, de Vélines, de Villamblard, de Villefranche-de-Lonchat ;
- département du Doubs ;
- département de l'Eure ;
- département d'Eure-et-Loir ;
- département de la Gironde : cantons de Castillon-la-Bataille, de Coutras, de Guîtres, de Lussac, de Saint-Savin ;
- département d'Ille-et-Vilaine : arrondissement de Fougères et cantons d'Argentré-du-Plessis, de Cancale, de Combourg, de Dol-de-Bretagne, de Liffré, de Pleine-Fougères, de Saint-Aubin-d'Aubigné, de Vitré, de Vitré-Est, de Vitré-Ouest ;
- département de l'Indre ;
- département d'Indre-et-Loire ;
- département de l'Isère : canton de Crémieu ;
- département du Jura ;
- département de Loir-et-Cher ;
- département de la Loire : cantons de Belmont-de-la-Loire, de Charlieu, de La Pacaudière, de Perreux, de Roanne, de Roanne-Nord, de Roanne-Sud, de Saint-Haon-le-Châtel, de Saint-Just-en-Chevalet ;
- département de la Loire-Atlantique : cantons d'Ancenis, de Saint-Mars-la-Jaille, de Varades ;
- département du Loiret ;
- département de Maine-et-Loire ;
- département de la Manche ;
- département de la Marne ;
- département de la Haute-Marne ;
- département de la Mayenne : arrondissements de Laval et de Mayenne et cantons de Bierne, de Château-Gontier, de Château-Gontier - Est, de Château-Gontier - Ouest, de Craon, de Grez-en-Bouère ;
- département de Meurthe-et-Moselle ;
- département de la Meuse ;
- département de la Moselle ;
- département de la Nièvre ;
- département du Nord ;
- département de l'Oise ;
- département de l'Orne ;
- département du Pas-de-Calais ;
- département du Puy-de-Dôme : arrondissement de Riom et cantons de Châteldon, de Lezoux, de Maringues, de Saint-Rémy-sur-Durolle, de Thiers ;
- département du Bas-Rhin ;
- département du Haut-Rhin ;
- département du Rhône : cantons d'Amplepuis, de Beaujeu, de Belleville, de Gleizé, de Lamure-sur-Azergues, de Monsols et de Thizy ;
- département de la Haute-Saône ;
- département de Saône-et-Loire ;
- département de la Sarthe ;
- département de la Haute-Savoie : arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois et canton de Douvaine ;
- département de la ville de Paris ;
- département de la Seine-Maritime ;
- département de Seine-et-Marne ;
- département des Yvelines ;
- département des Deux-Sèvres : arrondissements de Bressuire et de Parthenay et cantons de Brioux-sur-Boutonne, de Celles-sur-Belle, de Chef-Boutonne, de Lezay, de Melle, de La Mothe-Saint-Héray, de Saint-Maixent-l'Ecole (2e canton), de Sauzé-Vaussais ;
- département de la Somme ;
- département de la Vendée : cantons de La Châtaigneraie, des Herbiers, de Mortagne-sur-Sèvre, de Pouzauges ;
- département de la Vienne ;
- département de la Haute-Vienne ;
- département des Vosges ;
- département de l'Yonne ;
- département du Territoire de Belfort ;
- département de l'Essonne ;
- département des Hauts-de-Seine ;
- département de la Seine-Saint-Denis ;
- département du Val-de-Marne ;
- département du Val-d'Oise. »