Article 9 (Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis)

Le périmètre mentionné à l'article 3 est déclaré indemne d'Anoplophora chinensis si, pendant quatre années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas mis en évidence la présence de nouveaux symptômes caractéristiques de cet organisme nuisible.