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Article 1 (Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au marquage fiscal de produits pétroliers bénéficiant d'une fiscalité privilégiée)

Article 1 (Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au marquage fiscal de produits pétroliers bénéficiant d'une fiscalité privilégiée)


A l'article 1er (a), second tiret, de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé, la position tarifaire : « 17.10.11.59 » est remplacée par la position : « 27.10.11.59 ».