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Article 2 (Décision n° 2003-266 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal 10)

Article 2 (Décision n° 2003-266 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal 10)


La société est autorisée à utiliser la fréquence définie à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, dans le département de la Guadeloupe.