Article 1 (Décret n° 2003-473 du 26 mai 2003 portant publication de l'accord concernant la protection de la Meuse, fait à Charleville-Mézières le 26 avril 1994 (1))

L'accord concernant la protection de la Meuse, fait à Charleville-Mézières le 26 avril 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.