Article 2 (Décision n° 2003-477 du 3 septembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mayotte FM)

L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.