Article 1 (Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)

Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est remplacé par :
« - pourcentage de substitution :
« 44 % pour les produits de catégorie I (essences) ;
« 44 % pour les produits de catégorie II (gazole, fioul domestique, pétrole lampant) ;
« 44 % pour les produits de la catégorie III (carburéacteur) ;
« 50 % pour les produits de la catégorie IV (fioul lourd). »