Article 11 (Décret n° 2003-847 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

Au dernier alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : « , lorsque l'agent perçoit une indemnité pour frais de représentation, celle-ci est supprimée » sont supprimés.