Article 1 (Arrêté du 18 avril 2007 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 1 (Arrêté du 18 avril 2007 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Les modifications des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.