Article 5 (Arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »)

Les dispositions fixées dans le présent arrêté entrent en application à compter de :
- la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 en ce qui concerne la classe de première ;
- la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 en ce qui concerne la classe terminale.
En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.