Article 2 (Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)

A l'annexe du même arrêté :
I. - Aux tableaux I A et II, les mots : « Date d'effet : 1er janvier 2000 » sont supprimés.
II. - Aux tableaux I B et III, les mots : « Date d'effet : 1er janvier 2001 » sont supprimés.
III. - Au tableau IV, les mots : « Date d'effet : 1er janvier 2002 » sont supprimés.