Article 2 (Décret n° 2006-1291 du 20 octobre 2006 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)

A l'annexe du même décret :
I. - Aux tableaux I A et II, les mots : « Date d'effet : 1er janvier 2000 » sont supprimés.
II. - Aux tableaux I B et III, les mots : « Date d'effet : 1er janvier 2001 » sont supprimés.
III. - Au tableau IV, les mots : « Date d'effet : 1er janvier 2002 » sont supprimés.