Article 2 (Décret n° 2006-1233 du 9 octobre 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.