A la première phrase du troisième alinéa de l'article R. 117-5-1 du code du travail, les mots : « au service chargé de l'enregistrement du contrat, ainsi qu'au recteur, ou au directeur régional de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « à l'organisme chargé de l'enregistrement du contrat et au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou au chef de service assimilé mentionné au II de l'article R. 117-2, ainsi qu'au recteur, au directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. ».