Article 1 (Décret n° 2006-1238 du 11 octobre 2006 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 315 000 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.