Article 2 (Décret n° 2006-1234 du 9 octobre 2006 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse sont transférés à l'université de Mulhouse.
Les fonctionnaires précédemment affectés à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse sont affectés à l'université de Mulhouse.