Article 2 (Décret n° 2006-802 du 5 juillet 2006 portant création d'une Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace)

Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace, Mulhouse ».