Article 2 (Décret n° 2006-802 du 5 juillet 2006 portant création d'une Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace)
Article 2 (Décret n° 2006-802 du 5 juillet 2006 portant création d'une Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace)
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace, Mulhouse ».