Article 8 (Arrêté du 30 octobre 2006 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l'article 4)

Les personnes transportant, entreposant, reconditionnant, transformant ou traitant des déchets radioactifs ainsi que les négociants de ces mêmes déchets radioactifs remplissent le bordereau repris en annexe III pour les parties les concernant.