Articles

Article 4 (Décret n° 2006-927 du 26 juillet 2006 modifiant le décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux)

Article 4 (Décret n° 2006-927 du 26 juillet 2006 modifiant le décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux)


L'article 2 est ainsi modifié :
« Art. 2. - Peuvent être rétribués les personnels de toutes catégories en fonctions dans un service à compétence nationale relevant de la direction des musées de France, à la Réunion des musées nationaux ou dans un établissement public relevant de la direction des musées de France, que leurs fonctions soient administratives, techniques, commerciales, de surveillance ou d'accueil. »