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Article Annexe (Arrêté du 17 juillet 2006 fixant la liste des pays en développement mentionnée à l'article R. 227-13 du code de l'aviation civile dont certains aéronefs immatriculés sur leurs registres sont exemptés de la mesure de retrait prise sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle)

Article Annexe (Arrêté du 17 juillet 2006 fixant la liste des pays en développement mentionnée à l'article R. 227-13 du code de l'aviation civile dont certains aéronefs immatriculés sur leurs registres sont exemptés de la mesure de retrait prise sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle)


A N N E X E


LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 227-13 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE DONT CERTAINS AÉRONEFS IMMATRICULÉS SUR LEURS REGISTRES SONT EXEMPTÉS DE LA MESURE DE RETRAIT PRISE SUR L'AÉRODROME DE PARIS - CHARLES-DE-GAULLE
Afrique du Sud.
Algérie.
Angola.
Arabie saoudite.
Argentine.
Bahreïn.
Cameroun.
Chine.
Gabon.
Ghana.
Inde.
Macédoine.
Maroc.
Pakistan.
République démocratique populaire de Corée.
Serbie-et-Monténégro.
Tadjikistan.
Togo.
Tunisie.
Turquie.
Yémen.