Article 2 (Décision du 12 septembre 2006 modifiant la décision du 6 décembre 2000 modifiée portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament)

L'article 2 de la décision du 6 décembre 2000 susvisée est modifié comme suit :
« Le groupe d'experts est composé de personnalités compétentes en matière de recherche biomédicale.
Le président et le vice-président sont désignés par le directeur général parmi les membres du groupe d'experts. »