Article (Décret n°73-910 du 20 septembre 1973 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES A DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B)
Article (Décret n°73-910 du 20 septembre 1973 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES A DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B)