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Article 3 (Décret du 17 juillet 2006 modifiant le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation « Bourgogne »)

Article 3 (Décret du 17 juillet 2006 modifiant le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation « Bourgogne »)


Après le quatrième alinéa du point 2 de l'article 5 du décret du 31 juillet 1937 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Appellation contrôlée "Bourgogne suivie de la dénomination "Tonnerre : 55 hectolitres. Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 66 hectolitres par hectare. »