Article 7 (Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention)

L'enseignant référent est affecté dans l'une des écoles publiques ou l'un des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de son secteur d'intervention, conformément aux dispositions de l'article D. 351-13 du code de l'éducation.