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Article 7 (Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Article 7 (Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)


L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - La sous-direction de l'administration et de la logistique est chargée :
- de conduire les travaux relatifs à la planification, à la programmation, à la préparation et à l'exécution du budget ;
- d'assumer les responsabilités administratives et financières de la direction dans le cadre des dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
- d'organiser et de coordonner la politique d'achats de la direction et de conduire les actes réglementaires en matière d'achats publics ;
- d'exercer un contrôle administratif et financier des organismes extérieurs ;
- d'assurer le soutien logistique de l'organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs ;
- de mettre en oeuvre les mesures d'hygiène et de sécurité du travail propres à l'organisme d'administration centrale et de s'assurer de leur exécution. »