Article 1 (Décret n° 2007-92 du 24 janvier 2007 portant approbation du cahier des charges social mentionné au g de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation)

Le cahier des charges social annexé au présent décret, pris en application du g de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, est approuvé.