Figure 4 : Envoi d'un SMS via l'offre SMS Push d'un agrégateur de SMS
1.4.2.2.2. Cas des opérateurs fixes et des fournisseurs d'accès Internet (FAI)

Avec la convergence croissante des réseaux et des services, un SMS peut également être émis depuis un terminal mobile, un terminal fixe ou une messagerie Internet (Web SMS). Malgré l'apparition de ces nouveaux services au cours de l'année 2003, le trafic mobile vers mobile (M2M) demeure très largement prédominant puisqu'il capte la quasi-totalité des échanges de SMS interpersonnels.
Contrairement à l'interconnexion des réseaux mobiles, l'interopérabilité des services SMS entre réseaux mobiles et réseaux fixes ou Internet n'est pas normalisée à ce jour. Selon les opérateurs mobiles, l'interopérabilité technique telle qu'elle existe entre les réseaux mobiles ne peut être mise en place pour trois raisons.
En premier lieu, ce type d'interopérabilité nécessite l'accès au HLR de l'opérateur pour effectuer certaines requêtes. Etant donné la sensibilité de cet équipement pour l'intégrité du réseau, les opérateurs mobiles ne proposent pas une interconnexion unilatérale de ce type. Dans le cas de l'interconnexion mobile à mobile le caractère symétrique de l'architecture offre une garantie quant au bon usage et au bon formatage des requêtes effectuées réciproquement sur les HLR.

Ensuite, dans la mesure où peu de contrôles antispam peuvent être mis en place, il est particulièrement important, du point de vue de l'opérateur mobile, de s'assurer de l'intégrité de l'identifiant à l'origine de l'appel. L'identifiant transmis doit permettre de reconnaître de façon non ambiguë et sûre l'émetteur du SMS.
Enfin, il est souhaitable, les appels transitant par le réseau SS7 international, que cet identifiant appartienne au plan public afin également de permettre à l'appelé de répondre.
Aussi, la terminaison des SMS en provenance des opérateurs de téléphonie fixe ou des fournisseurs d'accès Internet s'effectue à ce jour sous la forme de SMS Push (via la plate-forme d'intégration de services et non via le réseau SS7), soit directement auprès des opérateurs mobiles, soit indirectement par le biais d'un agrégateur de SMS.

1.4.2.2.3. Cas particulier des SMS en provenance de France Télécom
à destination du réseau mobile d'Orange France

Il convient enfin de noter que l'échange de SMS entre France Télécom et Orange France fait l'objet d'un contrat de raccordement spécifique dont les modalités se rapprochent des offres SMS Push. Ce point est notamment abordé dans la section 1.4.3.3.

1.4.3. Offres de SMS-MT des opérateurs de réseaux mobiles et des agrégateurs
1.4.3.1. Offre d'interconnexion à destination des opérateurs mobiles (terminaison d'appel SMS)

Pour ce qui concerne les opérateurs mobiles, des accords d'interopérabilité SMS ont été signés en décembre 1999 pour la métropole, fin 2002 à la Réunion et fin 2003 dans la zone Antilles-Guyane.
Pour permettre l'acheminement des SMS sur leur réseau, les opérateurs mobiles proposent aux opérateurs mobiles tiers une offre d'interconnexion dont les conditions techniques et tarifaires font l'objet de contrats dits « d'interfonctionnement point à point pour l'envoi et la réception de messages courts ». Ces contrats recensent notamment la liste des SMSC des deux parties et définissent les modalités techniques et financières d'acheminement des SMS efficaces.
Pour ce qui concerne les opérateurs mobiles étrangers, les opérateurs mobiles français négocient des accords d'interopérabilité SMS. Ces accords sont conclus dans le cadre des accords de roaming et conformément à la recommandation de la GSM-Association. Ils prévoient la facturation du SMS effectivement terminé sur le réseau de l'opérateur mobile français.
Sur un plan tarifaire, une charge de terminaison d'appel SMS est fixée par l'opérateur de l'appelé et est payée par l'opérateur de l'appelant. Contrairement au marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles, le système du bill and keep n'a jamais existé. Dès la mise en place de l'interopérabilité SMS, les opérateurs mobiles se sont donc facturés entre eux une charge de terminaison d'appel SMS.
Le montant de cette charge, initialement fixé à 0,35 centime de franc, n'a jamais varié du seul fait des acteurs. Historiquement, il s'élevait à 5,336 centimes d'euro (cEUR) et s'appliquait de la même manière en métropole et dans les DOM.
Suite à l'adoption par l'Autorité, le 8 novembre 2005, de deux décisions portant sur les conditions tarifaires relatives à la prestation de TA SMS facturée entre les sociétés Bouygues Telecom, d'une part, et Orange France et SFR, d'autre part (20), cette charge d'interconnexion s'élève aujourd'hui à 4,3 cEUR pour la métropole et s'applique de la même manière aux trois opérateurs mobiles susmentionnés.
Pour ce qui concerne l'outre-mer, le tarif de 5,336 cEUR est demeuré inchangé.
Il convient par ailleurs de signaler qu'il n'existe pas à ce jour d'offre de référence concernant la terminaison d'appel SMS.