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Article 16 (Décret n° 2006-1375 du 13 novembre 2006 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)

Article 16 (Décret n° 2006-1375 du 13 novembre 2006 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)


L'article 31 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les ressources provenant des prélèvements opérés sur le pari mutuel au profit des sociétés de courses et de la Fédération nationale des courses françaises sont affectées : »
2° Le 1° est supprimé.
3° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Au financement d'actions et d'investissements au profit de la filière du cheval »
4° Au 5°, après le mot : « personnel » sont insérés les mots : « actif ou retraité », avant le mot : « jockeys » est inséré le mot : « entraîneurs, » et après le mot : « drivers » sont ajoutés les mots : « actifs ou retraités ».