Article 3 (Décret n° 2006-1375 du 13 novembre 2006 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)

L'article 2 est modifié comme suit :
1° Le 1° est complété par les mots : « dans les conditions déterminées par les statuts ».
2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du 1° sont supprimés.