Article 1 (Arrêté du 14 septembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen »)

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.