Article 5 (Décret n° 2006-1175 du 21 septembre 2006 portant diverses mesures relatives à la présidence et à la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'enseignement du second degré)

Le décret du 23 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la fin de l'article 4, les mots : « par son suppléant au sein de la commission » sont remplacés par les mots : « par un membre, représentant de l'administration, qu'il désigne ».
2° A la fin de l'article 5, sont ajoutés les mots : « ou un représentant de l'administration chargé des fonctions d'adjoint du secrétaire général d'académie. La commission administrative paritaire de l'académie de Paris peut en outre, en cas d'empêchement du recteur, être présidée par le directeur de l'académie de Paris. »