Article 1 (Décret du 8 février 2007 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Frédéric Tiberghien, délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.